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Communauté Servir

Donation ou legs

Donation ou legs

La Fondation SERVIR, placée sous l’égide de la Fondation de France, est parfaitement habilitée à recevoir des biens par donation. Elle est exonérée de tout droit de mutation au titre d’une telle donation.

Si le disposant souhaite transmettre un bien ou une somme d’argent de son vivant, il peut donc parfaitement consentir une donation à la Fondation de France – Fondation SERVIR.

Le service Libéralités de la Fondation de France – Fondation SERVIR se tient à sa disposition pour définir avec le donateur et son notaire les modalités de son projet.

De même, lorsqu’elle reçoit un legs, la Fondation de France – Fondation SERVIR prend en charge les biens transmis, règle avec le notaire du disposant les différentes formalités juridiques et administratives et prend toutes les mesures conservatoires en attendant que ces formalités soient achevées.

Pour toute demande d’informations, merci de prendre contact avec la Fondation SERVIR par mail à contact@fondation-servir.org.


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